Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HABITAT VERITE
Numéro de dépôt :
3284712
Date de dépôt :
30/03/2004
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque HABITAT VERITE
Déposée le 30 mars 2004 par MOUTON JEAN FRANCOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « HABITAT VERITE »
Le déposant est
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MOUTON JEAN FRANCOIS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication au BOPI 2004-20
Inscription le 26 septembre 2005 - Rejet total n°418572 - Publication au BOPI 2005-09-26